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Conditions Générales de Vente OKdo

Conditions Générales de Vente

1. Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de nos produits.
1.2 Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre votre commande. Les présentes conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment modifier ou résilier le contrat, que faire en cas de problème ainsi que d’autres informations importantes. Veuillez nous contacter si vous avez la moindre question concernant les présentes conditions.

2. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

2.1 Nous sommes OKdo Technology Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (“OKdo”, “nous”, “nos”, “notre”). Le numéro d’immatriculation de notre société est le 11502983 et notre siège social est situé au 2 Pancras Square, Londres, N1C 4AG, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA enregistré est GB 30936060708.
2.2 Vous pouvez contacter notre service client en nous envoyant un email à l’adresse support@okdo.com.
2.3 Si nous sommes amenés à vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.
2.4 Lorsque nous utilisons le terme “écrit” dans les présentes conditions, cela inclut les communications par email.

3. Général

3.1 Toutes les commandes de produits sur le site d’OKdo accessible à l’adresse okdo.com et le site mobile accessible à l’adresse okdo.com (le “Site Web”) que nous acceptons sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucunes autres conditions générales ne s’appliqueront à la fourniture de produits par nous sur le Site Web.
3.2 Les images des produits sur notre Site Web sont fournies à titre d’illustration uniquement. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète exactement la couleur des produits. Votre produit final peut différer légèrement de ces images. L’emballage du produit peut également différer de celui illustré sur les images de notre Site Web.
3.3 Nous pouvons apporter des modifications mineures aux produits pour :
(a) tenir compte de l’évolution des lois et des exigences réglementaires pertinentes ; et
(b) mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à un risque pour la sécurité.
3.4 Veuillez nous contacter si vous souhaitez apporter une modification au produit que vous avez commandé. Nous vous indiquerons si le changement est possible. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de tout changement du prix du produit, du délai de livraison ou de tout autre élément qui serait nécessaire à la suite du changement demandé et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez continuer avec le changement.

4. Prix

4.1 Le prix d’un produit (qui comprend la TVA) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est affiché est correct. Toutefois, veuillez consulter la clause 4.3 ci-dessous pour savoir ce qu’il adviendra si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.
4.2 Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà payé le produit dans son intégralité avant que le changement du taux de TVA ne prenne effet.
4.3 Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix indiqué pour certains des produits que nous vendons soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d’accepter votre commande afin que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué à la date de votre commande, nous vous facturerons le montant inférieur. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous est indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors que l’erreur sur le prix est évidente et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme une erreur de prix, nous annulerons la commande, vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées et exigerons le retour des produits que vous avez reçus.

5. Commande

5.1 Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes décrites sur le Site Web. Notre acceptation de votre commande a lieu lorsque nous vous confirmons votre commande, après quoi un contrat sera conclu entre nous.
5.2 OKdo se réserve le droit de refuser légitimement de commercer avec toute personne. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, à une erreur dans le prix ou dans la description du produit ou à l’impossibilité de respecter un délai de livraison que vous nous avez indiqué.
5.3 Nous attribuerons un numéro de référence à votre commande et vous l’indiquerons lors de l’acceptation de votre commande. Il vous est recommandé de nous indiquer le numéro de commande chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

6. Livraison

6.1 Les frais de livraison vous seront indiqués sur notre Site Web.
6.2 Au cours du processus de commande, nous vous informerons de la date à laquelle nous vous fournirons les produits. Bien que nous fassions de notre mieux pour respecter ces délais, ils ne sont pas garantis.
6.3 Si notre livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer, et nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser l’effet du retard. S’il y a un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et obtenir un remboursement pour tout produit que vous avez payé mais n’avez pas reçu.
6.4 Si nous ne respectons pas le délai de livraison pour les produits que nous avons refusés de livrer, vous pouvez considérer le contrat comme immédiatement résilié.

7. Paiement

7.1 Les moyens de paiement acceptés sont détaillés sur le Site Web. Vous devez payer les produits avant leur expédition.
7.2 Nous pouvons facturer des intérêts en cas de retard de paiement. Si vous ne nous faites aucun paiement à la date d’échéance, nous pouvons vous facturer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 1% par an au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre. Ces intérêts courent quotidiennement à partir de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement effectif du montant impayé, que ce soit avant ou après jugement. Vous devez nous payer les intérêts ainsi que tout montant en souffrance.
7.3 Si vous estimez qu’un paiement ou une demande de paiement est erroné, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer. Vous n’aurez pas à payer d’intérêt tant que le différend n’aura pas été réglé. Une fois le litige résolu, nous vous facturerons des intérêts sur les sommes correctement facturées à partir de la date d’échéance initiale.

8. Propriété et responsabilité

Vous êtes propriétaire du produit commandé une fois le paiement complet reçu. Le produit sera sous votre responsabilité à partir de la livraison du produit à l’adresse que vous nous avez indiquée.

9. Vos droits

9.1 Vos droits légaux : nous avons l’obligation de fournir des produits conformes au contrat. Veuillez lire l’encadré ci-dessous qui décrit vos principaux droits relativement aux produits. Aucune disposition des présentes conditions ne peut affecter vos droits légaux.
Vos droits légaux
Le vendeur est responsable de toute non-conformité du produit conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de tout vice caché du produit conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie de non-conformité :
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, “Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.
En application de l’article L. 217-16 du Code de la consommation, “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention”.
En cas de non-conformité, l’acquéreur est en droit de le demander :
(a) que vendeur corrige la non-conformité du produit acheté sans frais, en le réparant ou en le remplaçant, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; ou
(b) le vendeur réduise le prix ou résilie le contrat en application de l’article L. 217-10 du Code de la consommation.
Le vendeur peut néanmoins choisir de ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option compte tenu de la valeur des marchandises ou de l’importance du défaut.
Garantie des vices cachés :
L’acheteur peut également se prévaloir de la garantie des vices cachés telle que définie à l’article 1641 du Code civil.
Conformément à l’article 1641 du Code civil, “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
Conformément à l’article 1648 du Code civil, “L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans les deux ans suivant la découverte du vice”.
9.2 Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la clause 9.1 et rejeter un produit, vous devez nous renvoyer celui-ci. Les frais de port seront à la charge d’OKdo. Veuillez nous envoyer un email à l’adresse support@okdo.com pour organiser cela.

10. Exportation

10.1 Certains produits vendus par OKdo sont soumis aux réglementations de contrôle des exportations du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique, de l’Union européenne et d’autres pays. Vous ne devez transférer, exporter, réexporter ou importer aucun produit.
10.2 Vous ne devez pas, directement ou indirectement, vendre, disposer, exporter, réexporter ou autrement fournir des produits à tout pays ou entité sous sanction ou embargo organisé par le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne ou tout autre pays.
10.3 Vous vous engagez à ce que les produits achetés chez OKdo ne soient pas utilisés, vendus ou incorporés dans des produits utilisés directement ou indirectement dans la conception, le développement, la production ou l’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, de véhicules de livraison et systèmes de ceux-ci ou dans le développement de toute arme de destruction massive.
10.4 Les produits vendus par OKdo sont pour votre usage personnel et non commercial, et sont vendus sur cette base. Les produits vendus par OKdo ne sont pas non plus recommandés ou autorisés pour toute utilisation ou application dans laquelle la défaillance d’un seul composant pourrait causer des dommages importants aux personnes ou aux biens.

11. Responsabilité

11.1 Nous sommes responsables des pertes et dommages que vous subissez et qui résultent de notre faute, de notre négligence ou de la violation des présentes Conditions. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages indirects.
11.2 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, en cas de violation de vos droits concernant les produits tels que résumés à la clause 9.1 et de vos droits concernant les produits défectueux.
11.3 Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, OKdo ne pourra être tenue responsable pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

12. Votre droit de mettre fin à un contrat lorsque vous ne changez pas d’avis

12.1 Vos droits lorsque vous résiliez un contrat dépendront de ce que vous avez acheté, s’il y a un problème ou non avec ce produit, comment nous nous acquittons de nos obligations et quand vous décidez de résilier le contrat :
(a) si ce que vous avez acheté est non conforme, vous aurez le droit de mettre fin au contrat (ou de faire réparer ou remplacer le produit ou de récupérer une partie ou la totalité de votre argent) tel que prévu à la clause 9 ; et
(b) si vous voulez mettre fin au contrat en raison d’un acte de notre part ou que nous vous avons dit que nous allions faire, veuillez-vous référer à l’article 12.2.
12.2 Si vous résiliez un contrat pour l’une des raisons mentionnées aux points (a) à (d) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les produits qui n’ont pas été fournis et vous pourriez également avoir droit à une indemnisation. Les raisons sont les suivantes :
(a) nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas continuer cette commande;
(b) il existe un risque que la livraison des produits soit considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ;
(c) nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons techniques, ou vous informons que nous allons les suspendre pour des raisons techniques, lorsque la suspension dure plus d’1 mois ; ou
(d) vous avez légalement le droit de résilier le contrat en raison d’une faute de notre part (y compris le refus de livrer les produits (voir clause 6.4).

13. Votre droit de changer d’avis et d’annuler

Votre droit de rétractation légal de 14 jours

13.1 Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez le droit de changer d’avis et de recevoir un remboursement. Ces droits sont expliqués plus en détails dans la présente clause 13.
13.2 Vous n’avez pas le droit de changer d’avis lorsque les produits qui sont fabriqués le sont selon vos spécifications ou lorsqu’ils sont fortement personnalisés.
13.3 Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier article de votre commande) pour nous faire part de votre souhait d’annuler ou de renvoyer vos produits.
13.4 Pour annuler, différentes options sont possibles :
(a) nous envoyer un email à l’adresse support@okdo.com
(b) retourner simplement le(s) produit(s) accompagné(s) de le coupon de retour reçu avec votre commande ;
(c) nous fournir toute autre déclaration claire (par exemple, par courrier, en utilisant les informations ci-dessous) ; ou
(d) utiliser le formulaire type d’annulation disponible ici.
13.5 Une fois que vous nous avez fait part de votre intention d’annuler, vous devez nous retourner votre commande dans son intégralité dans les plus brefs délais (et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la notification de votre intention d’annuler) par courrier à l’adresse ci-dessous. Tous les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (avec l’emballage et l’étiquetage) et ne présenter aucun signe d’utilisation ou de dommage.
Droit de rétractation étendu à 28 jours
13.6 Si vous avez acheté votre produit sur le Site Web, nous acceptons d’étendre votre droit d’annuler votre commande à 28 jours, sans frais. Ce droit s’ajoute au droit de rétractation légal qui vous est conféré par la loi française et décrit aux clauses 13.1 à 13.5 ci-dessus. Ce droit n’affecte pas votre droit de rétractation légal.
13.7 Le délai de rétractation expire 28 jours après la réception de votre commande.
13.8 Pour exercer ce droit, veuillez procéder comme indiqué aux points 13.1 à 13.5 ci-dessus. Les modalités de l’annulation sont les mêmes que ceux prévus aux points 13.1 à 13.5 ci-dessus.

14. Notre garantie commerciale supplémentaire

14.1 Pendant les 12 premiers mois suivant la date de livraison du produit, si le produit présente un défaut, nous remplacerons le produit, ou vous rembourserons intégralement. Toutefois, cette garantie commerciale générale ne s’applique pas lorsqu’une garantie spéciale est prévue pour un produit particulier, tel qu’indiqué sur la page du produit spécifique du Site Web.
14.2 Veuillez noter que cette garantie commerciale est plus généreuse que vos droits décrits aux clauses 9.1 et 13. Cette garantie commerciale n’affecte toutefois pas ces droits.
14.3 Si vous souhaitez exercer cette garantie commerciale et refuser des produits, vous devez nous les renvoyer. Nous prendrons en charge les frais de port. Veuillez nous envoyer un email à l’adresse support@okdo.com pour organiser cela.

15. Frais de retours et remboursements

15.1 Tous les retours sont à vos propres risques.
15.2 Si vous retournez des produits parce que vous avez changé d’avis, vous devez payer les frais de retour.
15.3 Nous prenons en charge les frais de retour si les produits sont défectueux.
15.4 Nous vous rembourserons les produits sans délai, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant leur réception. Nous pouvons retenir tout remboursement jusqu’à ce que nous recevions les produits retournés, ou jusqu’à ce que vous puissiez prouver que vous les avez renvoyés. Nous pouvons déduire la perte de valeur de tout produit, si elle est causée par une manipulation inutile de votre part.
15.5 Si vous avez changé d’avis et que vous avez payé des frais de livraison, nous vous rembourserons également les frais de livraison standard. Veuillez noter cependant que si vous avez utilisé l’une de nos options de livraison plus rapide, nous vous rembourserons uniquement les frais de livraison standard. Cependant, si vous retournez des produits parce qu’ils sont défectueux, nous vous rembourserons tous les frais de livraison, quelle que soit la méthode que vous avez utilisée.
15.6 Nous vous rembourserons en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour l’achat original, à moins qu’il en soit convenu autrement, et nous ne facturerons aucun frais pour cela.
15.7 Veuillez retourner le produit comme suit :
(a) joindre le formulaire reçu avec votre commande ;
(b) emballer le(s) produit(s) de manière sûre ;
(c) envoyez votre déclaration à OKdo Chamber 2, Units 15 & 16 The Avenue, Egham, Surrey, TW20 9AB.
Veillez à obtenir et conserver une preuve du reçu de retour.

16. Comment nous pouvons mettre fin à un contrat

16.1 Nous pouvons résilier un contrat pour un produit à tout moment en vous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception si :
(a) vous n’effectuez aucun paiement lorsqu’il est dû et vous n’effectuez toujours pas de paiement dans les 7 jours suivant le moment où nous vous rappelons que le paiement est dû ;
(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous en ayons fait la demande, les renseignements nécessaires pour nous permettre de vous fournir les produits ; ou
(c) vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer le produit.
16.2 Si nous mettons fin au contrat dans les situations décrites à la clause 15.1, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée d’avance pour des produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pouvons déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous engagerons en raison de votre rupture du contrat.

17. Vie privée

17.1 Notre Politique de Confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, les contrôles que vous exercez sur vos données à caractère personnel et les procédures que nous avons mis en place pour protéger votre vie privée. Elle s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons lorsque vous commandez un produit sur le Site Web. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité.

18. Autres termes importants

18.1 Vous ne pourrez transférer vos droits ou vos obligations en vertu d’un contrat et des présentes conditions à une autre personne sans notre consentement par écrit.
18.2 Un contrat est conclu entre les parties. Aucune autre personne n’a le droit d’en appliquer les stipulations. Aucun de nous n’aura besoin d’obtenir l’accord d’un tiers pour mettre fin à un contrat ou apporter des modifications à ces conditions.
18.3 Si un tribunal juge qu’une partie de ces conditions est illégale, les autres resteront en vigueur. Chacune des clauses de ces conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’elles est illégale, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
18.4 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en raison de la rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que vous n’avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous envoyons pas un rappel mais que nous continuons à vous fournir des produits, nous pouvons quand même vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure.
18.5 Les présentes conditions, le contrat, son objet et sa formation, sont régis par le droit français. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident d’un pays de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires et des droits dont vous disposez en vertu des lois de ce pays. Rien dans ces termes n’affecte votre droit en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives de la loi locale et de vos droits légaux.
18.6 Les parties conviennent que les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident d’un pays de l’Union européenne, une action en justice peut être intentée devant les juridictions de ce pays.

19. Règlement extrajudiciaire des différends

19.1 Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également vous adresser à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse http://ec.europa.eu/odr . La plateforme de règlement en ligne des litiges est une plateforme web conçue pour aider les consommateurs qui ont acheté des produits ou services en ligne. Il vous donne accès à des services indépendants de règlement extrajudiciaire des différends qui sont habituellement gratuits pour vous. OKdo est libre d’accepter ou non qu’une plainte soit résolue par l’entremise de la plateforme de règlement des différends en ligne.
19.2 En outre, conformément aux dispositions applicables du Code de la Consommation relatives à la médiation, nous offrons un accès effectif à ce programme de résolution alternative des litiges. Si nous n’arrivons pas à résoudre un différend à l’aide de notre procédure interne de traitement des plaintes ou si vous n’êtes pas satisfait de la solution fournie par notre service interne de traitement des plaintes et si votre différend remonte à moins d’un an, vous pouvez adresser votre réclamation à notre médiateur désigné. Veuillez nous contacter pour plus de détails à ce sujet et sur le nom et les coordonnées du médiateur. Quoi qu’il en soit, nous :
(a) vous ferons savoir si nous ne pouvons pas régler le différend avec vous ; et
(b) vous fournirons à ce moment-là certains renseignements exigés par la loi au sujet de notre fournisseur de règlement extrajudiciaire des différends, y compris les coordonnées de notre médiateur, tel que prévu ci-dessus.

20. Modifications de ces conditions

20.1 Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour tenir compte de changements :
(a) des lois ou exigences réglementaires pertinentes ;
(b) de problématiques de sécurité, techniques ou opérationnelles ; ou
(c) de nos produits.
Si nous modifions ces conditions, nous afficherons un résumé des modifications ci-dessous. Si nous avons votre adresse e-mail, nous pouvons également décider de vous envoyer des informations sur ces changements. Toute modification n’affectera pas les contrats qui ont déjà été conclus.
Dernières modifications apportées à ces conditions :
– Mars 2019 – publication des conditions générales de ventes.